Considérée comme la vitrine d’une maison, la façade nécessite un entretien soigné et régulier pour garantir son bon état et son esthétique. En plus d’augmenter la valeur de votre propriété, cette opération est aussi une obligation légale. Quels sont donc ces éléments à connaitre pour réussir un ravalement de façade ?
Pourquoi et quand réaliser un ravalement de façade ?
Le ravalement de façade consiste à remettre des façades anciennes en bon état de propreté. Une façade est constituée de plusieurs éléments : support maçonné, fermeture (portes, volets, rideaux métalliques…), modénatures (corniche, frise…) et menuiseries de protection (garde-corps, zingueries…). Les travaux de ravalement seront donc effectués aussi bien sur les façades donnant sur la rue et la cour que les murs aveugles et les pignons.
Outre le fait que ce traitement améliore l’esthétique de vos murs, il permet également de prolonger la durée de vie de votre habitation. Les nombreuses agressions (humidité, soleil, neige, etc.) attaquant les façades causent d’importants dégâts au fil des années ainsi, il faut les traiter afin d’éviter l’insalubrité du bâtiment.
Puisque tout propriétaire est tenu de garantir le bon état de fonctionnement de son immobilier, il prend en charge les coûts et démarches à effectuer pour le ravalement. Il est toutefois possible de partager le prix des travaux entre le bailleur et le locataire. Les conditions devront être mentionnées explicitement sur le bail de location.
Selon la loi, le ravalement de façade devra être effectué tous les 10 ans pour certaines communes. Il s’agit d’un gros ravalement et de travaux d’isolation permettant d’éviter les infiltrations. De petits ravalements espacés de quelques années à réaliser sur les enduits, peintures et crépis sont par ailleurs possibles afin d’éliminer les traces disgracieuses et les champignons.
Les obligations légales pour un ravalement
Plusieurs décrets régissent le ravalement de façade, dont le premier consiste à renouveler l’opération tous les 10 ans en fonction de l’état des murs. Cet article tenu au code de la construction et de l’habitation (CCH) stipule que tout le mur de la devanture et les accessoires apparents devront être entretenus et en bon état. Les propriétaires et copropriétaires sont donc en charge d’assurer le ravalement toutes les décennies et la prescription pour les travaux sera souscrite par l’autorité municipale.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ou loi SRU quant à elle détermine la notion de logement décent. Ce dernier devra présenter trois caractéristiques ; aucun risque pour la sécurité et la santé des résidents, mais aussi pourvu des équipements habituels pour un usage normal. Ces caractéristiques incluent différents points comme le gros œuvre, les menuiseries, l’ouverture et la ventilation ou encore l’entretien, la nature et l’état de conservation des matériaux de construction (à savoir les revêtements et façades).
Il convient également de noter que depuis janvier 2017, le ravalement de façades devra obligatoirement être accompagné de travaux d’isolation thermique pour les murs, surtout dans le cadre d’une rénovation de plus de 50 % du support. Cette législation ne s’applique pas qu’aux habitations, mais également aux bureaux, établissements scolaires, hôtels et immeubles commerciaux. Le décret ne s’appose qu’au ravalement dit important, c’est-à-dire des façades constituées de plus de 50 % de terre cuite, de ciment, de béton ou de métal.
Ravalement de copropriété et immeuble classé, que dit la loi ?
Pour les grands immeubles de copropriétés, le ravalement est à la charge des propriétaires ou des copropriétaires. Ainsi, il convient de différencier les parties communes des privatives. Le coût des travaux est généralement partagé entre tous les copropriétaires pour les espaces communs. Par contre, les espaces privatifs sont à la charge de chacun.
Le syndic devra ainsi définir ces parties lors de l’élaboration du projet pour ensuite réaliser les comptes et devis selon les espaces privatifs de chaque propriétaire. À condition qu’une clause dans le bail ou le règlement le prescrive, les zones considérées comme communes sont le gros œuvre, les zingueries et gouttières, ainsi que le portail. Les fenêtres et volets sont par contre privatifs. Les ravalements sans travaux d’amélioration comme le nettoyage de façade ou la réparation des imperfections sont votés à la majorité alors que les ravalements nécessitant des travaux d’améliorations sont votés à double majorité. Si l’opération nécessite un échafaudage enjambant le domaine public, une autorisation de la commune et des services de police sera requise.
Contrairement à de nombreuses habitations, les immeubles dits d’exception ou répertoriés comme monuments historiques sont soumis à une autre législation. Le ravalement nécessite impérativement une déclaration préalable des travaux (réalisée auprès de l’architecte des Bâtiments de France), mais surtout un permis de construire. Pour plus de renseignements sur le sujet, adressez-vous au Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).
Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
La législation stipule que le ravalement de façade est simplement soumis à une DP ou déclaration préalable. Dans certains cas cependant, le permis de construire peut être obligatoire. N’hésitez pas à vous informer auprès des services locaux pour éviter tout problème. La DP est assez simple à réaliser puisqu’il suffit de remplir le formulaire Cerfa n ° 13404 afin de constituer le dossier de demande. Pour les habitations en région parisienne et dans d’autres grandes cités, un imprimé supplémentaire devra être ajouté au dossier.
Les cas spécifiques nécessitant un permis de construire regroupent les habitations identifiées dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un site patrimoniale (maison à côté d’un musée ou d’un immeuble classé). Dans tous les cas, pensez à vous renseigner auprès de l’ABF.
La plupart du temps, si vous faites appel à un prestataire pour réaliser les travaux, ce dernier pourra vous conseiller sur les démarches à faire. Certains professionnels se chargent même de ces paperasses pour vous éviter une perte de temps. Vous n’aurez donc pas grand-chose à faire côté administration.
Si vous envisagez d’effectuer les travaux vous-même, sachez qu’il est possible de remplir un formulaire ou de constituer votre demande en ligne sur des sites dédiés. Cela vous permettra de gagner du temps et d’accélérer les formalités administratives.
Comment mener le projet à bien ?
Comme les réglementations à respecter avant le ravalement sont assez complexes et nombreuses, pensez à vous renseigner auprès des différentes institutions compétentes afin de prendre les bonnes décisions :
. Mairie : dépôt de dossier, consultation du plan local d’urbanisme ou PLU et POS…
. DDE ou direction départementale de l’équipement : conseils sur les lois à suivre
. CAUR ou conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : conseil gratuit d’un architecte, renseignements et brochures sur le style architectural de la région…
. STAP ou service territorial de l’architecture et du patrimoine : ravalement de maison dans un périmètre protégé, accompagnement d’architecte…
En ce qui concerne le choix de l’entreprise de ravalement à engager, différents éléments pourront vous indiquer le professionnalisme et le savoir-faire d’un prestataire. En dépit du fait que les petits ravalements, réparations et nettoyage de façades peuvent être réalisés par soi-même, les grands travaux de ravalement nécessitent l’intervention d’un professionnel averti et muni de l’équipement adéquat.
Afin de garantir la qualité des travaux, optez systématiquement pour un prestataire ou une entreprise possédant la mention Qualibat. Pensez également à vérifier les certifications obtenues par l’enseigne sur des sites dédiés. Pour ne pas vous tromper avec les références et recommandations, des adresses comme la Fédération française du bâtiment ou la Confédération de l’artisan et des petites entreprises du bâtiment sont à privilégier.
Choisissez par ailleurs une entreprise selon sa réputation, ses années d’expérience, ses certifications, sa durabilité sur le marché et surtout sa proximité géographique. Pour finir, n’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de différents prestataires afin de comparer les prix, les services et les garanties proposés par chacun. Il vous sera ensuite plus facile de dénicher l’adresse d’un professionnel pouvant se conformer à votre budget et vos besoins.
