Les tenues vestimentaires au travail doivent respecter des normes et obligations spécifiques. Les vêtements de travail sont encadrés par la loi. Les dirigeants d’une société doivent fournir des vêtements de travail pour leurs employés s’ils ne souhaitent pas enfreindre la loi et risquer des sanctions pénales.
Les tenues professionnelles obligatoires
On ne peut s’habiller comme on le souhaite lorsqu’on travaille dans une société. Dans certaines situations, le salarié peut se voir imposer une tenue professionnelle. Par exemple, les employés qui travaillent dans des chantiers, au sein d’une usine ou dans des laboratoires doivent souvent porter des habits particuliers pour des mesures de sécurité ou d’hygiène. Dans ce genre de cas, le temps nécessaire pour enfiler les habits de travail et les enlever devra être pris en compte sur le lieu de travail.
Quand ces délais ne font pas partie du temps de travail effectif, le délai d’habillage implique systématiquement une contrepartie. Il peut s’agir de temps de repos ou d’une contrepartie financière. Notons que cette règle n’est pas valable si la convention collective la stipule.
Sanctions en cas de non-respect des normes vestimentaires
Selon la jurisprudence française, les salariés qui ne respectent pas les normes vestimentaires risquent des sanctions allant jusqu’au licenciement. Les cas de licenciement dû au non-respect du port de vêtements au travail sont rares. De plus, dans de nombreuses sociétés, le dress code n’est mentionné dans aucune règle écrite. C’est généralement les habitudes qui réglementent plus ou moins la tenue des travailleurs.
Ce n’est que lorsque les habitudes sont transgressées qu’on ressent la nécessité de clarifier les règles vestimentaires au travail. Lorsque le motif l’exige, le dirigeant commence par demander aux employés de respecter des règles comme le fait de ne pas chausser de tongs au bureau, retirer ses piercings ou porter un vêtement plus décent. Ce n’est que lorsque l’employé refuse d’obéir à un ordre justifié qu’il peut être sanctionné, voire licencié.
Que dit la loi sur les tenues obligatoires au travail
Un patron doit fournir un vêtement de travail professionnel aux normes pour assurer la protection et la sécurité des salariés ou imposer le port d’uniforme lors des stratégies commerciales ou pour promouvoir une image de marque. De plus, le chef d’entreprise peut exiger de ses employés qu’ils portent une tenue propre, correcte et décente pour ne pas porter atteinte à l’image de la société. Rappelons qu’un homme qui s’obstine à porter un bermuda ou une femme d’une agence immobilière qui travaille en jogging a été licencié à cause de la tenue négligée. Une salariée a également été licenciée pour avoir porté des tenues indécentes.
